Les réformes récentes du contrôle judiciaire des sentences
L'intervention inappropriée des juges entrave le développement de l'arbitrage. La Cour suprême de Chine cherche à réformer les règles du contrôle judiciaire en garantissant …
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Collection classique
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Pascal Bastien, L'exécution publique à Paris au XVIIIe siècle.
En fait, l' Exécution publique à Paris au XVIIIe siècle montre l'affirmation dans la sensibilité urbaine du sentiment de pitié qu'exprime notamment Rousseau après 1750, ainsi que l'émergence d'une culture juridique qui élabore la notion de juste châtiment comme réponse au mal social du crime commis par le délinquant
EXPULSION, LA PROCÉDURE | CBO
Dans un sens plus large, l'expulsion est l'action de faire sortir une personne, au besoin par la force, d'un lieu où elle se trouve sans droits . Le champ d'application de la procédure d'expulsion est large. En effet, le Code des Procédures Civiles d'Exécution à l'article L 411-1, vise immeuble ou un lieu habité.
"Excuse me",？
Excuse me, I have to take this call.,. . （ but ）,：。. 。. ：. Excuse me, but …
L'exécution transfrontière de l'astreinte garantissant le droit …
L'article 1er du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que ce règlement ne s'applique pas à l'exécution dans un État membre d'une astreinte ordonnée dans une décision, rendue …
Corten？Corten？Corten
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Jean-Clément Martin, L'exécution du roi, 21 janvier …
2 Après une ouverture, sobre, sur le 21 janvier 1793 et sur l'exécution de Louis XVI à laquelle n'assiste aucun député de la Convention (chapitre 1), le livre remonte le cours du temps pour aborder, la méfiance …
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Entre exequatur et exécution forcée (De quelques …
A La Haye, quand on a révisé la convention de 1961, en octobre dernier, on s'est posé le problème de la mise à exécution - ce n'est plus entre …
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L'huissier de justice et l'exécution des jugements …
Pour clôturer cet exposé, notons que l'exécution (forcée) la plus courte (délai entre jugement et distribution du montant perçu lors de la vente publique) dura presque quatre mois. L'exécution la plus longue dura …
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Juge de l'exécution : quels sont ses pouvoirs
Le juge de l'exécution ou JEX et ses attributions. Le tribunal judiciaire est le lieu où les jugements sont rendus. Toutefois, le juge de l'exécution relève par ailleurs de sa compétence, qui statue sur toutes les questions administratives liées aux exécutions telles que la mise en œuvre des mesures ou des décisions rendues par un
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la prescription dans l'exécution forcée
Conclusion : Bien que le gestionnaire considère qu'il est en possession d'un titre exécutoire, aucune poursuite ayant interrompu la prescription en cours n'a été engagée. L'action en exécution forcée du titre obtenu est donc définitivement éteinte. Si l'Huissier de Justice décide d'outrepasser les dispositions relatives à la
L'exécution transfrontière de l'astreinte garantissant le droit …
Par une décision de justice obtenue en Belgique en 2007, l'ex-époux se voit octroyer un droit de visite à l'égard de ses enfants. Afin d'en garantir le respect, cette décision est …
La réalisation technique des scènes d'exécution capitale sur …
1 Par le libraire Cl. Bourut. 2 An., Le Martyre de sainte Reine d'Alise, v, 6.; 3 Dans le tome 2 du Théâtre publié à Paris chez J. Quesnel. Tous nos remerciements à Fabien Cavaillé ; 4 Ainsi l'auteur anonyme d'une tragédie de dévotion intitulée Le Martyre de sainte Reine d'Alise, dans la seconde édition de l'œuvre publiée en 1691 à Châtillon-sur-Seine1, note …
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Liszt: 12 Etudes d'exécution transcendante
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Traduzioni in contesto per "exécution exquise basée sur" in francese-italiano da Reverso Context: Avec l'exécution exquise basée sur un tissu extrêmement confortable, cet ensemble bikini apporte ultra douceur sans aucune irritation.
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theses.fr – Ouqian Liu, L'exécution des sentences arbitrales
Dans le contexte de l'harmonisation mondiale du droit et de la pratique de l'arbitrage, la Convention de New York, destinée à faciliter la reconnaissance et …
exécution exquise
Traducciones en contexto de "exécution exquise" en francés-español de Reverso Context: C'est parfait pour les amateurs de clarinette en raison de son exécution exquise.
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Traduzioni in contesto per "exécution exquise basée" in francese-italiano da Reverso Context: Avec l'exécution exquise basée sur un tissu extrêmement confortable, cet ensemble bikini apporte ultra douceur sans aucune irritation.